Les
délégués de la PQR avec la
délégation fédérale au SPQR
déclarent :
Le cadre de la négociation tant dans les entreprises
qu’au SPQR se fonde sur la définition de la
modernisation sociale indiquée par l’accord de
méthode du 20 janvier 2006, ainsi définie :
« La démarche de modernisation sociale a pour but
d’accompagner la volonté des entreprises de PQR
dans leurs efforts de redéploiement des
activités, destinés à la
reconquête du lectorat sollicités par de nouveaux
médias (cf déclaration commune) ».
Le décret du 2 juin 2006 paru au Journal Officiel du 3 juin
définit l’utilisation des fonds publics
destinés à aider les entreprises qui peuvent
utiliser une allocation spéciale pour les
salariés âgés faisant l’objet
d’une cessation d’activité dans les
conditions de l’article L 321.1 du Coçde du
travail.
Ce décret est déterminé par le plan de
modernisation sociale et n’existe en fait qu’en
fonction d’elle. L’adhésion volontaire
au dispositif gouvernemental ne peut être assimilé
à une démission à l’amiable
. Elle fera l’objet d’une lettre se
référant de façon explicite au
dispositif défini par le décret.
Tout accord d’entreprise doit se conclure selon la
méthode établie paritairement le 20 janvier 2006.
Il se place dans le cadre d’un accord de branche à
négocier qui respecte les données de la
déclaration commune et de l’accord de
méthode, s’agissant notamment du «
départ fixé à 55 ans sauf exception
négociée paritairement au niveau de la branche
».
Les délégués de PQR et la
délégation fédérale PQR
estiment qu’en l’absence de modernisation sociale
en cours ou à venir immédiatement le
décret n’a pas d’objet
d’application. Le syndicalisme que les
délégués de la PQR et de la
délégation défendent ne se
réduit pas une simple gestion des plans sociaux mais au
contraire s’érige en outil de défense
et de la promotion et de l’emploi de tous.
Montreuil,
le 15 juin 2006.
