La direction de la SPPS
fait courir la rumeur que nous n’aurions tenu
l’assemblée générale du 7
février dernier que
pour contester
les jours de repos compensateurs (RC) négociés
par les institutions
représentatives du personnel (IRP) pour les
salariés travaillant la
journée en horaires décalés
à la SPPS.
La rumeur oublie
d’ailleurs de préciser quel
intérêt nous pourrions bien avoir à
contester une telle mesure… comme si le seul fait de nuire
aux
camarades de jour devait suffire à notre bonheur.
Pour faire
l’économie d’une nouvelle
polémique, il nous apparaît donc important de
préciser notre position !
Si nous trouvons tout à fait légitime que les
camarades qui travaillent
en horaires décalés
bénéficient de journées de repos afin de compenser les contraintes
liées à ces plages horaires atypiques,
nous ne pouvons pas accepter, par contre, que la direction en profite
pour léser les
salariés véritablement et directement
concernés par la loi du 9 mai 2001.
La direction a
apparemment pu “embrouiller”
les IRP lors des négociations obligatoires
imposées par cette loi, mais
notre syndicat ne peut pas fermer les yeux ni être
d’accord sur
l’interprétation qu’elle fait de la
volonté du législateur inscrite
dans le chapitre III du code du travail traitant
du travail de nuit :
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Article
L213-1
« Le recours au
travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les
impératifs de protection de la
sécurité et de la santé des
travailleurs et doit être justifié
par la nécessité d'assurer la
continuité de l'activité économique ou
des services d'utilité sociale. »
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Et c’est bien cet article que nous souhaiterions voir
appliquer avec
une peu plus d’honnêteté dans
l’accord sur les repos compensateurs
signé le 11 janvier 2007 par
toutes les organisations syndicales !
En effet, si la loi
demande que «
les travailleurs de nuit bénéficient de
contreparties au titre des
périodes de nuit pendant lesquelles ils sont
occupés sous forme de
repos compensateur… » (Article L213-4),
elle précise également très clairement
(Article L213-1-1)
ce qu’elle considère comme travail de nuit. La
direction, sous prétexte
d’appliquer des plages horaires plus favorables aux
salariés de
l’entreprise, ramène en fait tous les
salariés de la SPPS, de jour
comme de nuit, au statut de travailleurs de nuit. Pourquoi alors ne pas les payer
en conséquence tout au long de l’année ?
Mais au-delà de cette confusion volontaire sur le statut
horaire des
salariés de la SPPS, c’est surtout la
règle d’acquisition des journées
de RC que nous contestons : mise en place afin de « faciliter le
traitement des repos compensateurs », cette
règle sert en réalité à
accorder des avantages supplémentaires à
certaines catégories de salariés, en faisant
semblant, mais
seulement semblant, d’accorder une compensation
équivalente aux
salariés véritablement
et directement concernés par la loi du 9 mai 2001 !
Dès lors, ce que nous demandons n’est certainement
pas la suppression
des avantages consentis aux travailleurs de jour mais, bien au
contraire, leur maintien et leur application pleine et
entière -
c’est-à-dire tenant compte des conditions
effectives de pénibilité -,
aux catégories qui effectuent la TOTALITE de leur
service DE NUIT !!!