jeudi 31 mai 2007

Travailler plus pour gagner plus ? A propos des heures supplémentaires L’hameçon est lancé et appâté : pour augmenter son salaire, il conviendrait de faire des heures supplémentaires. Ces heures, défiscalisées, représentent-elles une véritable solution ? Regardons de plus près. 1. Rappel de quelques définitions Le salaire est la rémunération du travail, établie par le contrat de travail. Le bas salaire correspond à 60% du salaire médian. Le salaire moyen est la somme de tous les salaires d’un pays, d’une branche, d’une entreprise, divisée par le nombre de salariés. Le salaire médian est le salaire en dessous duquel, et au dessus duquel se trouve le même nombre de salariés. Exemple, une entreprise :  10 salariés à 500 euros 20 salariés à 1 000 euros 15 salariés à 2 000 euros 10 salariés à 5 000 euros 5 salariés à 10 000 euros Le salaire moyen = 2 583 euros Le salaire médian = 2 000 euros Le SMIC mensuel, au 1er juillet 2006, était de : 1 254 euros pour 35 heures par semaine, 151,67 heures mensuelles, dans les entreprises de moins et plus de 20 salariés. 2. Etat des salaires en France, quelques données Source : Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), rapport n°7, « La France en transition, 1993-2005 » A. En France, les revenus du travail ne représentaient plus que 53% du revenu disponible des ménages en 2003, contre 67% en 1978. La pression du chômage est passée par là. Le chômage a agi pour creuser les inégalités de salaires, au point que les bas salaires (60% du salaire médian) sont passés de 11,4% en 1983 à 16,1% en 2001. L’accent a été mis, et continue d’être mis, non pas sur la hausse des bas salaires, mais leur défiscalisation, c’est-à-dire la réduction des cotisations fiscales dues par l’employeur. Jusqu’à 1,6 fois le SMIC, ces déductions interviennent avec comme résultat :   peu d’impact sur l’emploi, ce qui pourtant est la justification officielle de la défiscalisation   la part des salaires inférieurs à 1,3 le SMIC est passée de 30% en 1990, à 39% en 2002. Cette défiscalisation des bas revenus fonctionne comme un ghetto à bas revenus : elle incite les employeurs à multiplier ces boulots, au point que :   En 2002, la moitié des salariés, hors salariés de l’Etat, gagnaient moins de 2 200 euros brut par mois.   Le salaire net médian, toujours en 2002, était de 1 360 euros brut par mois pour les hommes, et 1 054 euros brut pour les femmes.   Un tiers des salariés, en 2002, gagnaient moins que le SMIC mensuel net (936 euros net cette année-là)   40% des salariés gagnaient moins de 1 064 euros brut par mois La France, dans la moyenne européenne, est un pays à bas salaires. B. Les emplois sous-payés viennent d’une tendance lourde, vieille de 20 ans : au lieu de socialiser les tâches ménagères, le système a créé des emplois du service marchand des « aides à la personne ». Une partie de la population à revenus plus élevés paie les bas salaires d’une population salariée à son service. Une autre tendance lourde, agissant sur les salaires, consiste à ne plus indexer la rémunération sur la productivité globale du travail, mais sur la productivité individuelle. Les bas salaires sont d’abord des emplois précaires, les salaires dignes de ce nom sont liés à l’emploi stable. Le CERC en tire la conclusion, fort juste, que « l’emploi de qualité reste donc le premier rempart contre la pauvreté ». C. La part des prestations sociales dans le revenu des ménages a diminué. Le transfert des charges de santé, de vieillesse à la charge du salarié est une des causes de la misère française des salaires. La désocialisation des risques, le rejet de leur coût sur la part salariale, accentue la chute du pouvoir d’achat, qui n’est pas seulement un sentiment, mais une réalité concrète. La politique actuelle, sur laquelle Nicolas Sarkozy a été élu, vise à la fois à maintenir le ghetto des bas salaires, attaquer le rempart anti-pauvreté qu’est le contrat de travail à durée indéterminée, et diminuer les prestations sociales par augmentation de la part fixe à la charge des salariés. 3. Heures supplémentaires pour gagner plus : un mensonge électoraliste ? A. Le Conseil d’analyses économiques, attaché au Premier ministre, indique, à propos des heures supplémentaires prévues par le nouveau président, indiquait (source : Les Echos, 29 mai 2007) les réserves suivantes, que nous citons, et que nous pouvons reprendre intégralement à notre compte : « Une fiscalité spécifique sur les heures supplémentaires, quelle que soit sa forme, aurait au mieux un effet incertain sur l’emploi et le revenu global, avec un risque de coût exorbitant pour les finances publiques qui se double d’une complexité accrue du système fiscal…Ce type de fiscalité doit être évité. Il ne constitue pas un moyen efficace de valoriser le travail. » « Un allègement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires accroît le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent au-delà de la durée légale. Néanmoins, en contrepartie, le financement de l’allègement réduit les revenus des salariés qui ne font pas d’heures supplémentaires. » « Cette mesure a un effet négatif sur l’emploi, puisqu’elle incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes… » « Un employeur et son salarié peuvent conjointement gagner à abaisser (ou ne pas augmenter) le taux de salaire des heures normales et à déclarer fictivement un grand nombre d’heures supplémentaires (ce qui est très difficilement contrôlable), afin de bénéficier des avantages fiscaux. » B. Qui peut faire des heures supplémentaires ? Peu de monde ! (source : Liaisons sociales mensuel) L’analyse de ce journal montre que peu de monde peut avoir accès aux heures sup’. Pourquoi ? L’annualisation du temps de travail, 1 616 heures par an, a été mise en place pour :   contourner l’effet des 35 heures sur la création d’emplois ;   éliminer les heures supplémentaires par la modulation des heures hebdomadaires en fonction de la charge de travail ;   convertir le chômage technique en crédit d’heures, prises sous forme de repos compensateurs Pour les ouvriers, Cette annualisation conduit les unités de production à pratiquer tantôt des semaines à 46 heures, tantôt à moins de 35 heures, celles-là étant assorties de repos compensateurs. L’accès aux heures sup’ n’est atteint qu’après une accumulation d’heures d’avance, capitalisées dans un crédit horaire alloué aux périodes de basse charge de travail. Pour les cadres, Le forfait jour, soit 214 jours par an sans heures supplémentaires, auquel un quart des cadres est astreint, est une disposition évidemment anti-heures sup’. Les autres cadres subissent une pression visant à allonger le travail sans heures sup’. Ainsi s’opère une déconnexion du temps passé à travailler avec le temps rémunéré. Pour les employés, La population la plus réactive aux heures supplémentaires est celle qui connaît dans le cadre légal du temps de travail la plus importante intensification du travail fourni. Le temps de travail subi dévalorise le salaire réel. Pour les salariés ayant plusieurs employeurs, Ils représentent un contingent de travailleurs peu qualifiés, de femmes précaires, qui ne disposent pas de contrats dotés d’une durée légale, puisque chaque emploi est en pénurie d’heures. Pour les employeurs,  ils ont établi, à 90% d’entre eux, des dispositifs de RTT, très souvent fort commodes pour intensifier le travail moyennant un temps récupéré, avantage pour eux car il implique une pression à la baisse sur les salaires par augmentation de la production individuelle pendant les heures travaillées.  Ce sont eux, qui, en dernière instance, décideront de répartir d’éventuelles heures sup’ au gré de leurs intérêts : diviser les salariés, dévier les revendications salariales vers la hausse du temps de travail.  Les employeurs ne discuteraient plus des augmentations de salaires, mais de l’accès individuel à ces heures sup’. 4. Nos propositions et revendications La meilleure manière de revaloriser la « valeur travail » est d’augmenter la rémunération du travail ! Droit à un salaire le salaire doit être la juste rémunération de la force de travail, garantissant les moyens nécessaires à l’existence de chaque salarié, en dehors de tout autre élément de rémunération le salaire doit être égal entre hommes et femmes garantir le pouvoir d’achat des salariés, actifs, privés d’emploi et retraités est une étape incontournable pour que le salaire réponse réellement aux besoins en Europe, afin d’éviter la mise en concurrence des salariés et le dumping social, la prise en compte de la hausse réelle des prix et de la productivité globale doit être intégrée au calcul de la rémunération minimum. Droit à un salaire différé, qui contribue à la socialisation des risques de santé, vieillesse, chômage, etc. Salaire minimum 1 500 euros brut pour 151,67 par mois Ce salaire est le point de départ pour toutes les grilles de salaires Ce salaire exprime l’exigence de l’égalité entre femmes et hommes, entre actifs et retraités, privés d’emplois et jeunes… Le principe de ce salaire minimum doit être étendu à toute l’Union européenne Salaire et qualification La qualification de la salariée ou du salarié doit être reconnue et rémunéré comme telle Cette qualification est acquise par le diplôme, l’expérience, la formation continue Cela signifie que la FILPAC CGT se bat pour organiser autour d’elle une opinion majoritaire, fondée sur la consolidation de la notion de salaire, sur le principe de solidarité opposé aux manœuvres de division, sur l’idée fondamentale que l’action collective est supérieure aux aventures individuelles en matière de rémunération. Montreuil, le 31 mai 2007 7:38:57 PM    commentaire(s) []

© Copyright 2008 LE BOULCH Pascal. Dernière mise à jour: 17/12/08; 19:42:22.