vendredi 12 août 2005

La presse écrite défend ses emplois davantage que son travail par Jean-Michel Pinon sur www.agitateur.org Lundi 6 septembre 2004     On s’inquiète de la concentration et de la mainmise financière de quelques grands groupes sur les journaux. Mais le suivisme et l’uniformisation dans l’information, alliés au laxisme et à la médiocrité du travail des journalistes, risquent d’étouffer davantage la liberté et l’indépendance de la presse française. La défense des emplois dans ce secteur (ainsi que dans l’imprimerie) ne pourra se faire sans exiger plus de qualité journalistique.     En juin 2004, le fabriquant d’armes Dassault était autorisé par l’Union Européenne à prendre le contrôle de 70 publications françaises, parmi lesquelles un tiers sont des titres de la presse quotidienne régionale. Dans le même temps, l’Observatoire Français des Médias lançait un appel contre la concentration et la mainmise financière sur les médias, une « menace pour l’indépendance des moyens d’information, de communication et d’éducation. »     L’alarmisme au sujet des difficultés...[lire la suite] 5:03:54 PM    commentaire(s) [] La Cgt attaque deux ordonnances devant le Conseil d’Etat    Le « contrat nouvelle embauche », créé par ordonnance du 4 août dernier, concerne 96% des entreprises, employant un tiers du salariat. Il permet, pendant une durée de deux années, de licencier un salarié sans énoncer de motif et avec un préavis et une indemnité minimum.  Loin de créer des emplois, il va accélérer la rotation des effectifs dans des entreprises où six emplois sur dix sont déjà temporaires ou occasionnels. La crainte d’un licenciement immédiat conduira nombre de salariés à accepter des conditions indignes, de travail, d’horaire ou de salaire. Ce type de contrat placera son titulaire dans une situation de précarité lourde de conséquences dans tous les domaines de la vie quotidienne, logement, prêt bancaire, etc.  Outre ses implications directes sur les salariés, cette ordonnance rompt avec des principes fondamentaux du droit du travail et nous ramène 130 ans en arrière1. C’est pourquoi la Cgt a décidé de combattre cette ordonnance également sur le terrain juridique, en la déférant devant le Conseil d’Etat.  Elle viole la Convention n°158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’article 24 de la Charte sociale européenne, textes ratifiés par la France et posant l’obligation de justifier d’un motif de licenciement. Elle supprime l’exercice des droits de la défense face à une menace de licenciement, interdit un contrôle effectif par un juge et prive le salarié de toute indemnisation en cas de licenciement abusif, principes fondamentaux issus de la Déclaration des droits de l’homme et maints fois réaffirmés par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat. Ainsi, un employeur pourra licencier impunément pour un motif illicite : maladie, grève, opinion, acte de la vie privée, etc.  La Cgt a également attaqué l’ordonnance excluant les salariés de moins de 26 ans du calcul des effectifs des entreprises. Il s’agît en effet d’une disposition extrêmement générale, visant à empêcher artificiellement le déclanchement de toutes les obligations sociales ou fiscales liées à un seuil d’effectifs, qu’elles aient ou non un rapport avec l’emploi2, ce qui va bien au-delà des mesures autorisées par la loi d’habilitation.  Elle est aussi en contradiction avec les directives européennes portant sur la représentation des salariés et sur les licenciements économiques.  Pour ces deux recours, déposés par Maître Arnaud Lyon-Caen, avocat aux conseils, la Cgt a demandé et obtenu un examen très rapide par le Conseil d’Etat. En effet, la mise en œuvre immédiate de ces dispositions entraîne des conséquences graves pour les salariés concernés.  Porter le débat sur le terrain judiciaire est pour la Cgt un élément supplémentaire de mobilisation et de rassemblement contre des mesures aussi inefficaces pour l’emploi qu’attentatoires aux droits fondamentaux. Montreuil, le 9 août 2005 Sur le même sujet : Deux articles de Gérard Filoche du 4 juillet et du 11 août 05.  Un texte (en ligne sur le site LDH Toulon)de la Fondation Copernic du mois de juin 05.  Et, pour être complet, la position du Medef du 21 juillet 05. 1.a « Contrat nouvelle embauche » une régression pour flatter les instincts les plus bas !  4 juillet 2005 Sur quoi Villepin cherche t’il à jouer avec son CNE ? Le contrat Villepin sera rendu accessible le 1er septembre aux entreprises de moins de vingt salariés... Cela représente environ 98 % des entreprises et cela concerne 1 salarié sur trois (prés de 5 millions) ! Ce n’est pas rien ! D’autant que Villepin a ouvert la porte pour les autres. Le contrat « devra être évalué au fur et à mesure de sa mise en oeuvre, en liaison avec les partenaires sociaux. Nous verrons alors s’il y a lieu de l’adapter dans ses modalités ou dans son champ d’application ». En clair, ce contrat pourra être étendu aux entreprises de plus de vingt salariés : à toutes ! En fait qu’est-ce qui change avec le « contrat nouvelle embauche de deux ans » ? Selon Villepin : « Les personnes qui seraient embauchées sous ce nouveau régime juridique bénéficieraient d’un préavis de licenciement d’une durée de deux semaines au bout de deux mois de travail ». C’était déjà le cas avant. En fait dans les Cdi « normaux », il n’y avait pas d’indemnités de licenciement avant deux ans révolus. « Au bout de six mois, la durée de ce préavis augmentera en fonction de l’ancienneté ». C’était déjà le cas avant. Il y avait une légère progressivité de préavis, même si le « préavis de deux mois » ne commençait qu’après deux ans révolus. «  En cas de rupture du contrat,...[lire la suite] 1.b Les intégristes libéraux, le « contrat nouvelle embauche » et l’explosion qui vient.  11 août 2005 "70% des contrats sont des CDD et la moitié de ces contrats ne durent pas plus d'un mois (...) Entre ces contrats qui sont une forme aiguë de précarité et le contrat que nous proposons, il y a un fossé. Donc, c'est un progrès tout à fait considérable", affirme M. de Villepin pour justifier son nouveau « Cne » contrat de nouvelle embauche…   Une plus grande précarité à plus bas salaire : Oui, il y a un fossé, en effet. Mais si 70 % des contrats à l’embauche sont sous Cdd pourquoi en inventer d’autres encore plus précaires ? En fait, parce que les contrats sous Cdd, même d’un mois (et ils ne peuvent durer plus de 18 mois au total) sont à TERME FIXE, l’employeur est obligé de garder le salarié jusqu’à ce terme sauf cas de force majeure ou de faute du salarié, mais alors il faut qu’il procède à la rupture du contrat de façon régulière (une lettre d’entretien préalable, une lettre de licenciement motivée) et un recours reste possible de la part du salarié (qui peut demander d’être payé jusqu’au TERME prévu). Mais rien de tout cela avec le Cne : le salarié pourra être « viré » à n’importe quel moment, jusqu’à la veille des deux ans, du 730° jour, sans motif, sans procédure autre que l’envoi d’une lettre recommandée. Donc, à tout moment, l’insécurité de l’emploi règne. La précarité est plus grande évidemment que dans les 70 % de cas de Cdd cités par Villepin.  Au lieu d’un contrat à durée fixe, c’est un contrat aléatoire.  Au lieu d’un Cdi, c’est un contrat dont la rupture est sans motif… Tandis qu’avec le Cdd, ...[lire la suite] 2. Le contrat "nouvelle embauche" : une remise en cause majeure du droit du travail. 4 juillet 2005 Par Laurent Garrouste, juriste en droit du travail et membre du bureau de la Fondation Copernic et Patrick Le Moal, juriste en droit du travail.     A fin de décourager toute revendication et poursuivre son offensive libérale, le gouvernement veut faire au droit du travail ce que Raffarin a fait avec la sécurité sociale et les retraites. Ils savent depuis 2002 qu’ils sont minoritaires dans le pays, leurs 80% de députés ne représentent que 25% du corps électoral. Devant le risque de débâcle post-référendaire, le nouveau gouvernement orchestre une offensive par le biais d’ordonnances, sans courir le risque d’une discussion publique, qui pourrait profiter à la mobilisation sociale.     Lors du referendum du 29 mai 2005, 55% des électeurs ont dit non au traité constitutionnel européen. Parmi eux, une écrasante majorité d’ouvriers et d’employés, mais aussi près de 60% de jeunes de moins de 25 ans. Un sondage publié par La Tribune indiquait que 66% des électeurs disposant d’un revenu de moins de 1000 euros avaient voté non, 71% des électeurs travailleurs intérimaires, 69% des électeurs en CDD, mais aussi 58% des électeurs en CDI. Tout indique que ce non est un non à l’insécurité sociale généralisée, à la société libérale, un non porté par une grosse majorité du salariat y compris ses couches les plus précarisées et fragilisées, dont une partie s’était réfugiée dans l’abstention depuis plusieurs années.     A ce non social...[lire la suite] 3. Contrat de nouvelle embauche : le MEDEF globalement favorable. 4 juillet 2005 Les ordonnances sur l’emploi étaient soumises pour avis consultatif aux partenaires sociaux à l’occasion du comité supérieur de l’emploi. Le MEDEF s’est déclaré « globalement favorable » au contrat nouvelle embauche, mais souhaite qu’il soit étendu « à l’ensemble des entreprises». Déclaration de Denis Gautier-Sauvagnac à l’issue de la réunion : Le contrat nouvelle embauche, qui était l’objet principal de la discussion d’aujourd’hui, est une opportunité d’embauche. Je crois qu’il vaut mieux être en CNE qu’au chômage. Il y a un moment où il faut dépasser les clivages ou les conceptions archaïques. Ou bien on reste figé sur le passé, ou bien on veut lutter contre le chômage, ce qui passe par la multiplication des opportunités d’embauche. Globalement, nous sommes donc favorables à ce nouveau contrat, même si nous avons fait part d’un certain nombre d’observations. Quand une opportunité d’embauche supplémentaire est créée, on ne voit pas pourquoi elle ne bénéficierait pas à l’ensemble des entreprises, c'est-à-dire des salariés de notre pays. Nous avons donc suggéré - si l’on veut vraiment garder les seuils d’effectifs - qu’au moins toute entreprise qui embauche un chômeur puisse appliquer le CNE.   3:34:43 PM    commentaire(s) []

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Les idées saines de Dassault