Tout ce que vous n'avez jamais voulu savoir sur
les médias en
France :
leurs propriétaires, leurs liens, leurs liens avec le monde
politique.
Médias
& pouvoirs
Qui
possède quoi ?
Pétition
de soutien à R. Redeker.
|

Pétition de soutien à Denis Robert
br>
br>
Blogs à suivre...



|
|
 |
|
vendredi 13 octobre 2006
|
|
|
Place aux droits .net
Application de la circulaire de
régularisation
du 13 juin 2006 :
Exigeons une commission
d'enquête parlementaire !
Signer
la pétition
- Voir
les signataires
Nous citoyens, associations, mouvements signataires de
la présente
pétition exigeons la mise en place d'une commission
d'enquête
parlementaire concernant l'ensemble du processus de
régularisation des
familles sans-papiers dans le cadre de la circulaire du Ministre de
l'Intérieur du 13 juin 2006.
Les citoyens et associations présents auprès des
étrangers qui ont
sollicité leur régularisation ont
été les témoins de nombreux
dysfonctionnements et injustices : disparités dans les
conditions
d'accueil en préfecture, différences selon les
administrations des
pièces et documents à produire,
variabilité importante dans
l'interprétation des critères de
régularisation posés par la
circulaire, refus injustifiés d'enregistrement ou
d'instruction de
certaines demandes, iniquités dans le traitement de ces
demandes selon
la date de dépôt du dossier....
La presse s'est souvent faîte l'écho de ces
dysfonctionnements ces
dernières semaines. La HALDE (Haute Autorité de
Lutte contre les
Discriminations et pour l'Egalité) a estimé
nécessaire de rappeler au
Ministre de l'Intérieur le caractère ambigu et
disciminant de certains
critères...
Nous sommes aujourd'hui, nombreux dans tout le pays, à
pouvoir affirmer :
Que dans des situations identiques, certaines familles ont
été
régularisées et d'autres pas, sans qu'il n'existe
aucune justification
possible à de telles différences de traitement.
Que des personnes répondant aux critères de la
circulaire ont cependant été
déboutées de manière totalement
arbitraire.
Que de nombreux rejets ont été
prononcés sans examen des dossiers
déposés parce que le quota du nombre de
régularisations fixé par le
ministère de l'intérieur avait
été atteint.
En effet, le Ministre de l'Intérieur, Monsieur SARKOZY a
annoncé
le 18 septembre que "le chiffre exact" et "final" des
étrangers qui ont
été "régularisés au titre
de la circulaire du 13 juin 2006 est de 6.924
personnes".
Or dés le lendemain certains préfets
annonçaient à la presse locale ne pas avoir
terminé l'instruction de toutes les demandes.
Après avoir suscité un grand espoir chez les
familles et les jeunes
concernés, cette procédure de
régularisation provoque un lourd
sentiment d'injustice et de tromperie.
Nous estimons que l'extrême brièveté
des délais, le flou et
l'imprécision des critères de la circulaire et
l'arbitraire de son
application ont transformé celle-ci en une
véritable loterie puis en
piège pour des milliers de familles dont le ministre de
l'intérieur
annonce maintenant l'éloignement imminent.
Toutes ces raisons nous amènent aujourd'hui à
exiger à la mise en
place d'une commission d'enquête afin de faire la
lumière sur les
conditions exactes dans lesquelles s'est déroulé
le traitement des
demandes de régularisation. |
Signer
la pétition
- Voir
les signataires
Contact : Comenquete@placeauxdroits.net
7:52:10 PM
|
|
|
|
© Copyright
2008
ANTRAPRESSE.
Dernière mise à jour:
17/12/08; 22:09:51.
|
|
October 2006 |
Sun |
Mon |
Tue |
Wed |
Thu |
Fri |
Sat |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
15 |
16 |
17 |
18 |
19 |
20 |
21 |
22 |
23 |
24 |
25 |
26 |
27 |
28 |
29 |
30 |
31 |
|
|
|
|
Sep Nov |
Les idées saines de Dassault
|
|