Camarades,
 
C'est avec grand plaisir que je vous notifie la décision OFFICIELLE rendue, suite à notre requête, par le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des Hauts de Seine et qui concerne la fixation du nombre des établissements distincts au sein de Médiapost SA et la définition de leur périmètre.
 
Je vous invite à en prendre connaissance et à l'afficher sur vos plateformes pour informer les salariés.
 
Nous voici, grâce à cette décision FAVORABLE, en position de force pour la réunion sur le report des élections et la prorogation des mandats qui se déroulera le :

 
Un tract sera diffusé début juillet afin d'informer l'ensemble des salariés de la position de la direction face à cette décision et de celle des organisations syndicales qui soutenaient la position patronale.

Fraternellement,
Pour le collectif CGT MEDIAPOST
Patrick Duburque

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Vu la demande présentée les 19 et 23 avril 2007 par les syndicats CGT et SUD de la SA MEDIAPOST 9 Boulevard du général de Gaulle 92120 MONTROUGE, tendant à déterminer le nombre d'établissements distincts et leur répartition au sein de la société,

Vu le code du travail et notamment les articles L. 431-1, L. 433-2 et L.435-4,

Vu l'absence d'accord unanime entre les parties à l'issue des négociation entreprises du 19/02/07 au 18/04/07,

Vu le désaccord ultime constaté lors de la réunion du 15/05/07, Vu les avis recueillis auprès des parties intéressées,

Considérant que trois critères cumulatifs définissent l'établissement distinct pour les élections du comité d'établissement : une implantation géographique distincte, une certaine stabilité et un degré d'autonomie suffisant permettant le fonctionnement du comité d'établissement ;

Considérant que le siège administratif de la société est composé d'une direction générale et de 4 directions générales adjointes et d'une direction des systèmes d'informations ;

Considérant que le réseau d'exploitation est divisé en 7 régions, avec à leur tête un directeur ; que chaque région est composée de bassins (2 à 5) qui regroupent un ensemble de plates-formes ;

Considérant que les directions régionales disposent d'un degré d'autonomie suffisant permettant le fonctionnement du comité d'établissement alors que les bassins et les plates-formes ne possèdent pas de degré d'autonomie suffisant ;

DECIDE

Article 1er : Le nombre d'établissements distincts de la société MEDIAPOST est fixé à 8.

Article 2 : Le périmètre de ces établissements est fixé comme suit :

1	Siège administratif (Montrouge)
2	Direction régionale Ile de France (Palaiseau)
3	Direction régionale Bourgogne Rhône Alpes (Lyon)
4	Direction régionale Méditerranée (Montpellier)
5	Direction régionale Nord-Est (Lille)
6	Direction régionale Ouest (Rennes)
7	Direction régionale Centre (Tour)
8	Direction régionale Sud-Ouest (Bordeaux)

 
A Nanterre, le 21 juin 2007

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