LE BOULCH à oreille de la Presse

vendredi 27 juillet 2007

Compte rendu des négociations sur les

protocoles électoraux des IRP 2007

La négociation sur les protocoles IRP 2007 s'est tenue les mercredi 25 et jeudi 26 juillet derniers. La délégation CGT, conduite par Dominique Breteau, était constituée de Philippe Blin, Abdel Helala et Patrick Duburque. En ouverture de séance, Philippe Blin nous a informé des termes d'un déclaration qu'il souhaitait faire au nom de la CGT. Dominique et moi même avons découvert ce texte pour lequel nous n'avions pas été consulté au préalable. Néanmoins, comme vous pourrez le constater à sa lecture, il reprends tous les points que nous avions préparé.

Déclaration Préalable de La CGT

aux Négociations Elections IRP 25&26/07/2007

Pour La CGT, les prochaines élections professionnelles chez MEDIAPOST SA doivent s'inscrire dans le respect des textes officiels en vigueur tant pour leur organisation que dans leur déroulement.

Pour La CGT, l'élection des prochains représentants des salariés, tant aux CE qu'en DP, doit impérativement prendre en compte l'intérêt de ceux-ci mais aussi celui bien compris de l'Entreprise.

Ainsi, la campagne électorale doit être de grande qualité, et donc des moyens en heures et financiers doivent être attribués à chaque Organisation Syndicale.

Le cas d'une dizaine de Plate-formes dont l'effectif gravite juste autour de 10 salariés ETP doit être réglé en les considérant comme des PF à 11 car c'est non seulement l'intérêt immédiat des salariés mais aussi celui à court terme de l'Entreprise qui devrait organiser plus tard des élections DP avec un coût sensiblement différent de celui d'élections organisées nationalement.

Egalement, La CGT sera vigilante :

à la bonne représentation des salariés pour la détermination des collèges : si le collège unique n'est pas la règle retenue, alors l'équilibre devra être respecté en proportion du poids de chaque catégorie de salariés (employés, agents de maîtrise, cadres);
à la présence de Délégués de Liste sur site et d'assesseurs au dépouillement;
à la rémunération des salariés se rendant au bureau de vote ( arrêt de l'activité, prise en compte du temps nécessaire pour voter et des frais de déplacement pour ceux qui ne sont pas au travail sur leur PF le jour du scrutin).

D'autre part, La CGT demande que soit largement pris en compte le turn-over dans l'Entreprise, et qu'ainsi l'ancienneté pour être candidat à ces élections soit abaissée de 12 à 9 mois.

La CGT se présente donc à cette négociation dans un esprit d'ouverture et elle espère vivement que la Direction de MEDIAPOST SA y soit aussi prête dans le respect de l'intérêt collectif des Salariés et de l'Entreprise.

Nous avons défendu tous les points que nous avions formalisé le 18 avril dans le document "Négociations IRP 2007" qui vous a été envoyé à l'époque.

La direction nous a remis en ouverture de séance la liste des électeurs classée par régions, bassins et plateformes. J'adresserais à Edith Joly le document "région Méditerranée". La région "Nord Est" sera adressée à Philippe DUFOUR, la "région BRA" est entre les mains de Dominique Breteau.

Vous aurez tout loisir d'en vérifier la véracité. Ces listes sont arrêtées au 30 juin 2007.Vous y trouverez, salarié par salarié, l'horaire contractuel et son équivalent "ETP". Ces informations, globalisées par plateforme puis par région permettent "selon la direction" de terminer les effectifs à prendre en compte pour déterminer les collèges et le nombre de postes à pourvoir tant pour les DP que pour le CE.

La CGT a indiqué à la Direction que selon elle, les effectifs à prendre en compte pour les élections "CE" devaient être calculés sur 12 mois consécutifs puisque il s'agit d'une création (8 CE de régions à la place d'un CE national). Cette position suivie par SUD n'a pas retenue l'attention des autres OS. Nous avons donc décidé de porter ce point en réserve.

Nous avons négocié les protocoles des 8 CE en premier. Il en résulte les avancées suivantes :

paiement d'un forfait d'1/4 d'heures aux distributeurs pour voter ;
le vote se déroulera sur les plateformes le jour d'arrivée du gratuit (le mardi pour Montpellier) ;
les bureaux de vote seront ouverts de l'ouverture de la PF à la fermeture ;
les professions de foi de chaque OS seront adressées aux électeurs votants par correspondance et remise en mains propres aux autres salariés en même temps que les FDR.

A l'issue de cette journée de négociation, compte tenu de nos demandes initiales et des avancées obtenues nous avons décidé de signer ces protocoles en portant la mention "en désaccord" et en précisant l'ensemble des articles sur lesquels portait notre désaccord. Je vous rappelle que pour éventuellement attaquer un protocole devant une instance il faut le parapher en notifiant notre désaccord ce qui a été fait. Le document signé vous sera adressé par Dominique. Notre désaccord a porte sur :

les effectifs
la rémunération forfaitaire des distributeurs
la composition des bureaux de vote
le non paiement des délégués de liste

Nous avons proposé à la direction de négocier pour les DP un accord cadre formalisant l'ensemble des dispositions propres au vote et d'annexer un unique tableau recensant toutes les infos concernant les plateformes (PF, catégorie , effectif ETP, Collège unique ou pas , répartition des sièges dans les collèges et jour du scrutin). Cette méthode résulte d'un échange que j'ai eu la veille avec l'avocat. Il faut savoir que si on signait un accord par PF (soit entre 150 et 160 accords) nous aurions été obligés en cas de désaccord de SAISIR TOUS LES tribunaux d'Instance proches de chaque PF soit environ 150 procédures ce qui est financièrement inconcevable.

Nous avons argumenté notre proposition en faisant valoir l'économie de temps (négo, lecture, signatures) et de papier. La direction s'est déclarée IMMEDIATEMENT favorable à notre proposition. Il en résulte que si nous décidions de faire valoir notre désaccord nous n'aurions qu'à saisir un SEUL TI.

Pour les DP nous avons obtenu les avancées suivantes en plus de celles obtenues lors de la négo CE :

élection de DP sur Moulins et le Puy en Velais alors que l'effectif était inférieur à 11 salariés ETP;
pour les élus en charge d'une antenne rattachées à leur PF (Besançon, Thionville, Montpellier...) prises en charge des frais de déplacement et 3 heures de délégation en plus.

Nous avons signé toujours avec la mention "désaccord" ce protocole.

Ces avancées peuvent vous paraître insignifiantes mais il faut garder en mémoire que nous avions contre nous 5 OS et la direction. Nous ne pouvions nous permettre un nouveau blocage de la situation que les autres OS et la direction n'auraient pas manqué de mettre à profit pour nous décrédibiliser face aux salariés.

Notre signature avec la mention "désaccord" nous permettra de saisir les juridictions compétentes.

Il me semble d'ores et déjà nécessaire de saisir l'Inspection du Travail de Bagneux sur les 2 points suivants :

non prise en compte du temps réel passé au vote par le distributeur
non paiement du temps passés à surveiller les votes par le délégué de liste

En effet, ces 2 points sont contraires aux dispositions du Code du Travail et conduisent à une réelle discrimination (on ne décompte pas le temps de travail passé à voter ou à surveiller les élections pour les salariés "mensuels" et en parallèle on ne rémunère pas le distributeur dans les mêmes cas).

Pour les autres points de désaccord il y a lieu de réfléchir et de prendre une décision collective. En tout état de cause nous devons d'ores et déjà réfléchir à nos listes et aussi à nos professions de foi.

Pour le collectif CGT Mediapost
Patrick Duburque

11:02:49 PM