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des espoirs et des avancées en attente !
Le 12 octobre 2005
1- la compatibilité de transférer la
rémunération à l’exemplaire
vers une
rémunération basée sur le
temps de travail ;
2- La formation professionnelle ;
3- La protection sociale ;
4- Le remboursement des frais professionnels.
Concernant notre
revendication sur :
1
- La rémunération des porteurs d’un
salaire de base élaboré sur le temps de travail
(entre : l’heure où l’on est
appelé à
récupérer les quotidiens et l’heure
limite de fin
de portage), elle est toujours bloquée sur
l’argument du
Grepp, prétextant que dans le cas où ils
rémunèreraient sur le temps de travail, ils ne
bénéficieraient plus de l’avantage
qu’ils ont
obtenu par la loi de 91, d’une exonération
partielle des
cotisations URSSAF, dite « assiette forfaitaire »,
étant donné qu’elle est
basée sur le nombre
de quotidiens portés.
Le scandale c’est que dans la situation présente
ils font
supporter les cotisations de l’assiette forfaitaire, en les
prélevant dans leur totalité, aux Porteurs et
VCP, avec
pour effets, en plus, d’amputer les droits sur la protection
sociale, par la constitution d’un second salaire
brut
diminué d’un tiers, que cela entraîne.
Toutefois cette situation pourrait évoluer, comme
l’a
démontré la réunion avec le
ministère du
travail et le ministère de la santé, (que nous
avons
obtenus, non sans mal), si les entreprises utilisaient les effets
bénéfiques, pour les patrons, de la loi Fillon
qui
exonèrent les entreprises des cotisations patronales
jusqu’à 26 % du salaire brut du SMIC (elle est
aussi
dégressive jusqu’à 1,7 fois le SMIC).
Sur les 32 %
de cotisations totales, il ne leur reste que 6 %, uniquement
à
leur charge.
Le GREPP décontenancé dans son affirmation
qu’il
n’y avait pas meilleur pour eux que «
l’assiette
forfaitaire portage », ont demandé un
délai de
réflexion pour faire leur calcul, dont ils doivent nous
transmettre. Dans leur défense, ils ont aussi
développé que le portage c’est un
travail
d’appoint, ce qui est totalement faux quand on sait que le
temps
de travail moyen d’un porteur est à plus de 60 %
de la
durée légale de 35 heures, sachant comme
l’a fait
remarquer le ministère, un travail d’appoint ne
peut
dépasser 4 heures par semaine.
2
- Sur la formation professionnelle,
le GREPP se déclare d’accord pour
adhérer à
l’accord de branche de la presse en ayant une
déclinaison
complémentaire dans un accord du secteur sur la
particularité du portage.
Il est d’accord aussi pour adhérer à
l’organisme paritaire de collectage de fonds sur la formation
du
secteur presse « Mediafor » et des fonds
du CIF et du
DIF (Congés et Droits Individuels de Formations)
Pour finaliser un texte sera élaboré portant sur
3 axes
a) les formations de sécurité ;
b) L’enrichissement du travail de portage, pour conforter la
professionnalisation des tâches qui peuvent ou pourraient
effectuer les porteurs dans les relations et la communication avec les
abonnés ;
c) L’évolution des carrières (y compris
dans le
groupe de l’éditeur de presse quotidienne) et
reconversions souhaitées par le salarié, tout en
prenant
en compte les formations pour contrer l’illettrisme, qui peut
exister.
Ce dossier formation, il faudra, bien entendu, pour qu’il
soit
reconnu, régler le problème du champ
professionnel auquel
la convention collective s’appliquera.
3
- sur la protection sociale :
garantie maladie, garantie santé et caisse de retraite
complémentaire, au delà du fait que les patrons
sont
d’accord pour adhérer au groupe AUDIENS (qui
intègre l’ensemble des salariés de la
presse
quotidienne, de la publicité et du spectacle) reste
à
finaliser le contenu de la protection des salariés des
sociétés de portage.
4
– Sur le remboursement des frais professionnels,
le GREPP en reste à sa proposition d’un
remboursement sur
la base du tarif fiscal d’un cyclomoteur soit 0,126
€ du km.
Pour les tournées : supérieures à 60
km, ou plus
de 400 exemplaires, ou le moyen de locomotion exigé et
employé, est une auto, ce minimum sera majoré de
40
% soit : 0, 176 € le km.
Les organisations syndicales unanimes ont
réclamées de
dissocier les éléments de remboursements des
frais en :
- d’une part, par la prise en compte du chiffre 0,176
€ en
l’appliquant uniquement pour les frais de carburant, en y
adjoignant parallèlement, un taux supplémentaire
pour
l’usure et l’entretien du véhicule
- et d’autre part, en apportant par une assurance collective
au
niveau de la branche, une solution dans la couverture d’une
assurance professionnelle sur le véhicule personnel des
porteurs
que seuls, actuellement, ils assument. Ce qui fait dire à
beaucoup qu’il faut que s’arrête le fait
que le
salarié doit payer l’outil de travail. Ce qui est
insupportable.
Les
propositions
patronales ont été rejetées par tous,
d’autant, comme l’a souligné la CGT, le
montant sur
de l’année, à partir d’un
kilométrage
moyen de 60 km par jour ne couvre pas l’achat d’un
scooter
nécessaire par an, au vue de 100 000 km parcourus, en
moyenne.
Le GREPP n’ayant pas mandat pour aller plus loin le sujet est
reporté à la prochaine réunion.
En
conclusion, si des espoirs
nous sont donnés sur la forme de
rémunération,
d’autant après la déclaration du GREPP
de ne pas en
faire une opposition idéologique, avec également
le
rattachement à un statut de travail salarié
presse sur la
protection sociale et la formation, nous ne pouvons que constater
toutefois que le problème reste entier, y compris sur le
problème de remboursement des frais.
| La FILPAC-CGT demande aux
porteurs et VCP à se mobiliser partout et à poser les exigences auprès des éditeurs (véritables patrons)
de satisfaire aux revendications et à agir pour obtenir la revendication d’une augmentation immédiate de 100 € |
La délégation CGT ne pourra obtenir satisfaction
sur les revendications,
que s’il y a un rapport de force
construit et uni des porteurs et VCP,
tant au niveau local, qu’au niveau de la branche.
DÉCIDEZ
DÉMOCRATIQUEMENT
ADHÉREZ ET AGISSEZ AVEC LA CGT
FEDERATION DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DU LIVRE, DU
PAPIER ET DE LA COMMUNICATION CGT
Tel 01-48-18-80-24 - www.filpac-cgt.fr
- e-mail : combebiac@filpac-cgt.fr
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