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dimanche 20 novembre 2005
 

Chronique d’une mort annoncée : L’école maternelle
par Attac Midi Pyrénées.

19 novembre 2005

Accord Général sur le Commerce des Services :
Chronique d’une mort annoncée : L’école maternelle.

L’article 1-3-b déclare : que l’AG.C.S. concerne tous les services dans tous les secteurs, à l’exception des services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental.

L’article 1-3-c précise : un service pour échapper aux règles de l’A.G.C.S. ne doit être fourni par le gouvernement, ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec 1 ou plusieurs fournisseurs de services.

L’accord est ratifié par le parlement en décembre 1994.
Certains pays peuvent momentanément « protéger » certains secteurs.
La France pose une protection entre autre pour l’éducation, la santé, la culture...

Une fois cette protection levée, les services concernés seront sous le coup des articles 1-3-b et 1-3-c de l’AGCS.

L’enseignement est donc concerné par l’AGCS, même si une protection provisoire et dérisoire, ne permet pas à ce jour en France de l’engager dans les offres de services commercialisables. La fougue du nouveau négociateur Européen Monsieur Mandelson, risque de nous y précipiter, en obligeant les Etats à faire des offres rapidement, l’état actuel des propositions étant considérées comme « insuffisant ».

De plus...[lire la suite]

urfig                               

L’AGCS, après l’accord du 31 juillet à l’OMC, Raoul Marc Jennar.
Article paru le 20 octobre 2004 sur LE GRAND SOIR.info




5:09:30 PM    commentaire(s) []


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