Chronique
d’une mort annoncée : L’école
maternelle
par Attac Midi Pyrénées.
19 novembre 2005
Accord Général sur
le Commerce des Services :
Chronique d’une mort annoncée :
L’école maternelle.
L’article
1-3-b déclare :
que l’AG.C.S. concerne tous les services dans tous les
secteurs, à
l’exception des services fournis dans l’exercice du
pouvoir
gouvernemental.
L’article
1-3-c précise :
un service pour échapper aux règles de
l’A.G.C.S. ne doit être fourni
par le gouvernement, ni sur une base commerciale, ni en concurrence
avec 1 ou plusieurs fournisseurs de services.
L’accord
est ratifié par le parlement en décembre 1994.
Certains pays peuvent momentanément
« protéger » certains
secteurs.
La France pose une protection entre autre pour
l’éducation, la santé, la culture...
Une
fois cette protection levée, les services
concernés seront sous le coup des articles 1-3-b et 1-3-c de
l’AGCS.
L’enseignement
est donc concerné
par l’AGCS, même si une protection provisoire et
dérisoire, ne permet
pas à ce jour en France de l’engager dans les
offres de services
commercialisables. La fougue du nouveau négociateur
Européen
Monsieur Mandelson, risque de nous y précipiter, en
obligeant les Etats
à faire des offres rapidement, l’état
actuel des propositions étant
considérées comme
« insuffisant ».
De plus...[lire la suite]
L’AGCS, après
l’accord du 31 juillet à l’OMC, Raoul
Marc Jennar.
Article paru le 20 octobre 2004 sur LE GRAND SOIR.info
5:09:30 PM
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