OMC : DE DOHA À HONG KONG VIA GENÈVE
(III)
Le dossier
oublié : les
brevets qui tuent
jeudi 17 novembre 2005, par Raoul Marc Jennar
14 novembre 2005 ; 30 jours avant Hong
Kong
Depuis le
début de cette année, des pays comme
l’Afrique du Sud, l’Inde, le Kenya
ou la Thaïlande n’ont plus le droit de fabriquer des
médicaments
génériques libres de droits. En effet, le 31
décembre, se terminait une
période de 10 ans, considérée comme
transitoire, pour l’application aux
pays en développement de l’Accord sur les Droits
de Propriété
Intellectuelle en rapport avec le Commerce (ADPIC). Ces pays ne peuvent
plus copier librement les médicaments mis au point
après 1995.
L’ADPIC
porte à vingt ans la durée du brevet sur les
médicaments qui, avant la
signature de cet accord, variait entre 5 et 15 ans selon les pays.
Pendant vingt ans, il est interdit à toute entreprise
pharmaceutique de
fabriquer des versions génériques de
molécules nouvelles. Ce qui exclut
les revenus modestes de tout accès aux nouveautés
thérapeutiques. La
santé est réservée à ceux
qui peuvent payer.
L’ADPIC...[lire la suite]
5:49:14 PM
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